1. Introduction
1.1 CaZeus Avis se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions antérieures. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur CaZeus Avis vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur CaZeus Avis.
2.2 L’âge minimum pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à participer aux jeux sur CaZeus Avis.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés peuvent être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à nos services depuis un même réseau informatique (dortoirs, communautés, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription avec les renseignements personnels suivants: un « pseudo », un « mot de passe », le « nom », le « prénom », l’« e-mail », le « numéro de téléphone », « l’adresse de résidence », le « sexe », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il revient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu pour garantir la sécurité du compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’emploi de pseudos et d’avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 La Société peut appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde disponible.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet d’une vérification en vue d’établir l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc...
3.2 Toute requête de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par la banque du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes CaZeus Avis peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais imposés pour la vérification, CaZeus Avis se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, contactez notre support en ligne. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte CaZeus Avis. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en présentant des justificatifs.
3.7 Le joueur devra veiller à fournir un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvrable après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle et imprévue.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est fixé à 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise CaZeus Avis à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tout frais pouvant être facturé par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte CaZeus Avis.
4.5 La liste des méthodes de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En pariant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre ses mises.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales propres à une promotion.
5.3 Un dépôt doit être joué au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux règles imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt employées précédemment. Si une méthode de paiement empêche l’exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront effectués via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales de Promotion, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par notre service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains y afférents.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et dès lors qu’aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude qui peut annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains selon la législation de sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions liés aux bonus, veuillez-vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe CaZeus Avis. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous transmettez, notamment pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous utiliserons les renseignements fournis dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, y compris pour effectuer des recherches publiques et des vérifications afin de confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos mesures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra éventuellement continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte avant la fin de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf s’il est nécessaire de retarder ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives additionnelles nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à transmettre des informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou supposons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous procéderons à l’annulation de l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation de cette option, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra à nouveau disposer de ses fonds à la fin de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque pour laquelle le joueur l’a effectuée (www.cazeusavisfr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès aux options de la caisse et ne peut ni modifier ni supprimer ces paramètres: seules les actions du joueur peuvent en modifier l’état. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire lié ou mandaté par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
CaZeus Avis veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations juridiquement contraignantes. CaZeus Avis s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, CaZeus Avis est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, CaZeus Avis doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. CaZeus Avis conservera ces informations pendant la durée requise par la législation et la réglementation relatives aux jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de CaZeus Avis requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à proposer une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.cazeusavisfr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
CaZeus Avis peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable, ni être redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans ou les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en lien avec elles, ou relatif à leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable du respect de toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi nationale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. CaZeus Avis interdit également l’accès aux personnes localisées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 CaZeus Avis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des sommes.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et sélectionné par nos soins, sauf si nous retenons ces fonds pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez CaZeus Avis ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre purement personnel et récréatif (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper CaZeus Avis, accroître vos chances de gains ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisées ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains connexes peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir déposé une réclamation concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations pourront être sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’envoyer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Dans la mesure du possible, le remboursement sera réalisé en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs justifiant ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable prendra contact directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de gestion des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la résolution de celle‑ci, qu’elle soit acceptée ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
